Préambule
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entreprise Lilibet. Lilibet propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En accédant à une quelconque partie de ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre site est exploité par la micro-entreprise Sébastien Cavaillé (SIRET : 85285860400014), ayant son siège social au 18 rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-seine, et pour enseigne commerciale le nom « Lilibet ».
Le responsable de la publication est Sébastien Cavaillé.
Notre site est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé en France au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 1 – Conditions d’utilisation
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Article 3 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 4 – Prix des services et conditions de règlement
Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) en Euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Les frais de livraison, si applicables, sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en sus.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Le paiement s’effectuera directement en ligne au moyen d’un mode de paiement sécurisé. Les modes de paiement disponibles sont affichés sur le site. Si vous avez déjà payé votre commande et que, de manière exceptionnelle, nous ne pouvons pas vous livrer, nous vous rembourserons au plus vite et dans tous les cas dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. En effet, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 6 – Livraison
Les produits ne peuvent être livrés que dans les régions du monde proposés sur le site. En cas de livraison du produit hors Union européenne, celui-ci pourra être soumis à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Lilibet n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués (i) sur la fiche descriptive du produit, (ii) dans le récapitulatif de votre commande et (iii) dans l’email de confirmation de votre commande.
Vous pourrez suivre le traitement de votre commande via votre compte.
Dans le cas résiduel où un événement échappant à notre contrôle (un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil) affecterait la date de livraison prévue, nous vous notifierons la nouvelle date prévue pour la livraison de votre commande dès que possible. Rien dans le présent article n’affecte vos droits légaux d’annuler le contrat.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du/des produit(s) commandés lors de la livraison, selon la méthode de livraison choisie, le transporteur pourra déposer un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer le/les produit(s).
Les risques afférents au produit commandé vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vos soins, autre que notre transporteur, entrez en possession du produit.
Si nous ne pouvons pas livrer le produit commandé à la date énoncée dans l’email de confirmation de votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, sous réserve que vous nous ayez expressément demandé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, et que nous n’ayons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti. Le contrat sera considéré comme annulé à la date où nous recevons votre demande d’annulation, sauf si la livraison du produit commandé a eu lieu entre-temps.
Si vous avez choisi une option de livraison spécifique avec une date de livraison garantie, si cette date de livraison est une condition essentielle de la conclusion du contrat et si le produit n’est pas livré à la date de livraison choisie, vous avez le droit d’annuler votre contrat immédiatement. Vous devez nous informer de votre décision en utilisant les mêmes moyens que ceux indiqués au paragraphe ci-dessus.
Dans le cas où votre commande nous serait retournée pour diverses raisons, le délai de conservation de votre commande est d’une durée d’un an à compter de la date de réception de celle-ci. Passé ce délai, en l’absence de réclamation de votre part, nous nous réservons le droit de détruire votre commande.
Article 7 – Retour et garantie commerciale
Au moment de la livraison, nous vous demandons de bien vouloir vérifier sans délai si le/les produit(s) sont bien complets et conformes à vos attentes. En cas d’insatisfaction, il vous est demandé d’en faire part à Lilibet le plus rapidement possible via notre formulaire de contact.
Si nous décidons, de manière discrétionnaire, de donner une suite favorable à cette réclamation, soit nous vous livrerons à nos frais une nouvelle copie du produit, soit nous vous fournirons un bon d’achat d’une valeur équivalente au produit initialement commandé, à utiliser sur le site.
En cas d’impossibilité d’identification du problème via la photographie envoyée par le Client, nous nous réservons le droit de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d’envoi seront remboursés par Lilibet sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site).
Veuillez noter que cette garantie commerciale est offerte en sus des garanties légales.
Article 8 – Outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Article 9 – Commentaires et suggestions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Article 10 – Données personnelles
La soumission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Article 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Lilibet, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 14 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 15 – Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 16 – Modifications apportées aux conditions générales de ventes et d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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